Achat avec 0 % de TVA

Pro-tech Shop S.A.R.L., l'exploitant de la boutique en ligne, est une personne morale immatriculée à la TVA en République slovaque. Si vous êtes assujetti à la TVA en France, nous pouvons facturer votre commande hors TVA, car les marchandises sont expédiées depuis notre entrepôt situé en République slovaque. La déduction de la TVA s'effectue immédiatement dès que l'acheteur saisit son numéro de TVA intracommunautaire lors du renseignement des coordonnées de l'entreprise. La loi régissant cette exonération fiscale est la loi slovaque sur la TVA n° 222/2004 Coll. Pour cette raison, il n'est pas possible de faire figurer sur la facture un taux de TVA autre que 0 %. Si vous passez commande en tant qu'entrepreneur individuel ou exploitant agricole, vous pouvez également renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en possédez un. Si vous omettez cette possibilité, nous pourrons rectifier la facture ultérieurement, mais uniquement si vous nous en informez à temps !

Comment s'effectuent la vérification et le calcul de la TVA

Après avoir sélectionné les articles et les avoir ajoutés au panier, accédez à la caisse et remplissez vos informations de facturation. Si vous êtes assujetti à la TVA en France et achetez des marchandises pour le compte d'une entreprise, renseignez les informations exactes dans la partie inférieure : nom de l'entreprise, numéro d'immatriculation de la société, numéro d'identification fiscale et numéro de TVA intracommunautaire. Ces données seront automatiquement vérifiées par le système VIES, chargé de contrôler la validité des numéros de TVA intracommunautaires. Une fois l'exactitude des données vérifiée, la TVA sera automatiquement déduite du panier. Le système peut prendre quelques secondes pour vérifier les données, c'est pourquoi nous vous prions d'attendre que le montant correct (hors TVA) s'affiche à l'écran avant de finaliser votre commande.

Si votre entreprise ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire, le système appliquera automatiquement le taux de TVA de 20 %.